Règlement et plan du plan général d’affectation de Rossenges de 1992
Attention mise à l’enquête en cours du plan d’affectation communal, svp cliquez ici sur cette ligne…
Règlement sur l’évacuation et la collecte des eaux usées à Rossenges 1995
Règlement sur les déchets à Rossenges 2014
Règlement du Conseil Général de Rossenges du 23 juin 2016
Plan du Registre Foncier su Rossenges, édition 2017
Règlement sur la zone réservée à Rossenges 2018,
Rossenges – Zone réservée communale_approuvé 2020
Règlement contrôle des habitans Rossenges 2019
Réglement sur la distribution de l’eau Rossenges 2020
PV élections 7.03.2021 Municipalité de Rossenges législature 2021-2026
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Propriétaire des documents : Commune de Rossenges