Documents communaux

Règlement et plan du plan général d’affectation de Rossenges de 1992

Règlement sur l’évacuation et la collecte des eaux usées à Rossenges 1995

Règlement sur les déchets à Rossenges 2014

Plan du Registre Foncier su Rossenges, édition 2017

Règlement sur la distribution d’eau et son annexe pour Rossenges 24.10.2017

Règlement sur la zone réservée à Rossenges 2018

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Propriétaire du (des) document(s) : Commune de Rossenges