Aménagement du territoire :
Règlement et plan du plan général d’affectation de Rossenges de 1992
Règlement sur la zone réservée à Rossenges 2018,
Rossenges – Zone réservée communale_approuvé 2020
Mise à l’enquête et mise à l’enquête complémentaire terminées pour le PACOM, le conseil du 21.11.2023 l’a également accepté.Le dossier est maintenant transmis au Canton.
Ci dessous les documents relatifs à ce dossier :
03-2023_23510_Rossenges_PACom_2500_final
03-2023_23510_Rossenges_RPACom_final
23510_Rossenges_PACom_ERE_2500
Réseau d’eau :
Réglement sur la distribution de l’eau Rossenges 2020
Directive municipale prix de l’eau 2023.11
Autres règlements et documents :
Règlement sur l’évacuation et la collecte des eaux usées à Rossenges 1995
Règlement sur les déchets à Rossenges 2014
Règlement du Conseil Général de Rossenges du 23 juin 2016
Plan du Registre Foncier su Rossenges, édition 2017
Règlement contrôle des habitans Rossenges 2019
Autorités :
PV élections 7.03.2021 Municipalité de Rossenges législature 2021-2026
Election complémentaire 2023
Election complémentaire ROSSENGES_Xavier Dégallier
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Propriétaire des documents : Commune de Rossenges