Règlement et plan du plan général d’affectation de Rossenges de 1992
Règlement sur l’évacuation et la collecte des eaux usées à Rossenges 1995
Règlement sur les déchets à Rossenges 2014
Plan du Registre Foncier su Rossenges, édition 2017
Règlement sur la distribution d’eau et son annexe pour Rossenges 24.10.2017
Règlement sur la zone réservée à Rossenges 2018
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Propriétaire du (des) document(s) : Commune de Rossenges