Règlement et plan du plan général d’affectation de Rossenges de 1992
Règlement sur l’évacuation et la collecte des eaux usées à Rossenges 1995
Règlement sur les déchets à Rossenges 2014
Règlement du Conseil Général de Rossenges du 23 juin 2016
Plan du Registre Foncier su Rossenges, édition 2017
Règlement sur la zone réservée à Rossenges 2018
Règlement contrôle des habitans Rossenges 2019
Réglement sur la distribution de l’eau Rossenges 2020
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Propriétaire des documents : Commune de Rossenges