Documents communaux

Arrêté d’imposition :

Arrêté d’imposition 2025_Rossenges

Aménagement du territoire :

Règlement et plan du plan général d’affectation de Rossenges de 1992

Règlement sur la zone réservée à Rossenges 2018,

Rossenges – Zone réservée communale_approuvé 2020

Mise à l’enquête et mise à l’enquête complémentaire terminées pour le PACOM, le conseil du 21.11.2023 l’a également accepté.Le dossier est maintenant transmis au Canton.

Ci dessous les documents relatifs à ce dossier :

03-2023_23510_Rossenges_PACom_2500_final

03-2023_23510_Rossenges_RPACom_final

23510_Rossenges_PACom_ERE_2500

Attention : Mise à l’enquête complémentaire du 29 janvier au 27 février 2025

Pilier public, informations officielles

 

Réseau d’eau :

Réglement sur la distribution de l’eau Rossenges 2020

Directive municipale prix de l’eau 2023.11

 

Autres règlements et documents :

Règlement sur l’évacuation et la collecte des eaux usées à Rossenges 1995

Règlement sur les déchets à Rossenges 2014

Règlement du Conseil Général de Rossenges du 23 juin 2016

Plan du Registre Foncier su Rossenges, édition 2017

Règlement contrôle des habitans Rossenges 2019

 

Autorités :

PV élections 7.03.2021 Municipalité de Rossenges législature 2021-2026

Election complémentaire 2023

Election tacite syndic Rossenges 18.01.2024

Election complémentaire ROSSENGES_Xavier Dégallier

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Propriétaire des documents : Commune de Rossenges