Ici vous trouverez les documents pour le prochain conseil à la salle du Collège.
Documents et préavis pour le conseil du : 26 novembre 2026 à 20h au Collège
Ordre du jour
Documents
Préavis 04-2026 autorisation d’acquisition et alienation
Préavis 05-2026 autorisation de plaider
Préavis 06-2026 autorisation de dépenses exceptionnelles
Préavis 07-2026 plafond d’endettement
Cliquez sur les liens ci-dessus pour accéder aux documents désirés
En cas de problème avec ces documents, merci de contacter la Municipalité de Rossenges
commune.rossenges(at)rossenges.ch
Propriétaire du (des) document(s) : Commune de Rossenges